2026 - 2028 Certificat de décès par les infirmiers (classe virtuelle)
Version du programme : 1
Prochaine date
05/02/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
Oui2026 - 2028 Certificat de décès par les infirmiers (classe virtuelle)
La formation « Certificat de décès par les infirmiers » est destinée aux infirmiers diplômés d’État expérimentés souhaitant acquérir les compétences nécessaires pour réaliser le constat de décès et rédiger le certificat officiel, conformément au décret n°2025-371 du 22 avril 2025. D’une durée de 12 heures (1 jour et demi), cette formation a été co-construite par une équipe pluridisciplinaire composée d’un médecin légiste, d’un médecin urgentiste et d’un infirmier libéral. Elle est animée par une IDEL experte ou par un médecin, garantissant une approche à la fois réglementaire, clinique et opérationnelle. Les modules abordent l’ensemble des aspects cliniques, administratifs, juridiques et numériques liés au constat de décès, avec une pédagogie orientée vers la pratique professionnelle. La formation est proposée en présentiel ou en classe virtuelle. Elle se conclut par une évaluation des acquis sous forme de QCM. Un certificat de formation est délivré uniquement en cas de réussite à cette évaluation, conditionnant l’aptitude à la réalisation du certificat de décès par l’infirmier.
Objectifs de la formation
- Identifier les causes de décès
- Recueillir les informations cliniques
- Rédiger le certificat de manière conforme
- Pratiquer en toute conformité avec la réglementation
Profil des bénéficiaires
- IDE
- IPA
- Être volontaire
- Être diplômé depuis au moins 3 ans
- Être inscrit à l’ordre des infirmiers
- Travailler dans un de ces secteurs : EHPAD, salarié (HAD, établissement de santé...), libéral
- Pour les structures ESSMS : 1 adresse mail individuelle par apprenant
- Bénéficier d'une connexion internet et d'un outil numérique permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions
- Avoir un PC / Tablette / Smartphone
- Webcam
- Système audio (micro et haut-parleurs)
Contenu de la formation
Module « Statique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel »
- Identifier les signes cliniques de la mort (positifs et négatifs)
- Réaliser un examen du corps : datation, inspection externe, signes de décès
- Déterminer les différents modes de décès : naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé
- Repérer les situations à risque médico-légal (doute, obstacle au don du corps, prothèse à pile, etc.)
- Rédiger une synthèse du processus morbide : de la cause initiale à la cause immédiate
Module « Administratif et juridique » et « Système d’information »
- Comprendre les références réglementaires : décret, arrêtés, articles R.2213-1-2 et R.2213-1-4 du CGCT
- Identifier ses obligations légales et responsabilités professionnelles
- Transmettre correctement le certificat via la plateforme CertDc
- Anticiper les risques juridiques en cas d’erreur ou d’omission (assurance, signalement au médecin en cas de doute)
- Intégrer les enjeux éthiques
- Rédiger une attestation de mort naturelle, conforme aux exigences légales
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM
- QCM Final, avoir un au taux de réponse supérieur ou égal à 50% pour valider la formation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation
- Classe virtuelle en petit groupe avec votre formateur
- Mise à disposition sur l'extranet de documents supports
- Liste de ressources en lien avec le thème de la formation
- Etude de cas concrets
- Personnes en situation de handicap / PMR : Contact référent handicap au 04 68 36 97 53
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Accueil possible des personnes en situation de handicap. Merci de prendre contact avec le référent handicap et égalité professionnelle au 0468369753.