2026-2028 Certificat de décès par les infirmiers (présentiel)
Version du programme : 1
Prochaine date
09/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
12 heures (2 jours)Accessibilité
Oui2026-2028 Certificat de décès par les infirmiers (présentiel)
La formation « Certificat de décès par les infirmiers » est conçue pour permettre aux infirmiers diplômés d’État expérimentés de maîtriser chaque étape du constat de décès et de la rédaction du certificat officiel, dans le respect du décret n°2025-371 du 22 avril 2025. La formation de un jour et demi, soit 12h de formation, co-construite par une équipe pluridisciplinaire : médecin légiste, médecin urgentiste et IDEL. Formation animée par une IDEL Experte ou par un médecin. Les modules abordent les aspects cliniques, administratifs, juridiques et numériques liés au constat de décès. La formation est dispensée en présentiel ou en classe virtuelle et se conclut par une évaluation sous forme de QCM. A l'issue de la formation, un certificat est délivré uniquement en cas de réussite à cette évaluation.
Objectifs de la formation
- Identifier les causes de décès
- Recueillir les informations cliniques
- Rédiger le certificat de manière conforme
- Pratiquer en toute conformité avec la réglementation
- Adaptation des contenus, des méthodes pédagogiques et des modalités d’accompagnement au profil des apprenants et au contexte professionnel
Profil des bénéficiaires
- IDE
- IPA
- Professionnels s’inscrivant dans une démarche d’amélioration des pratiques professionnelles via une formation Formative
- Être volontaire
- Être diplômé d’au moins 3 ans
- Être inscrits à l’ordre des infirmiers
- Travailler dans un de ces secteurs : EHPAD, salarié (HAD, établissement de santé...), libéral
Contenu de la formation
Module « Statique sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel »
- Identifier les signes cliniques de la mort (positifs et négatifs)
- Réaliser un examen du corps : datation, inspection externe, signes de décès
- Déterminer les différents modes de décès : naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé
- Repérer les situations à risque médico-légal (doute, obstacle au don du corps, prothèse à pile, etc.)
- Rédiger une synthèse du processus morbide : de la cause initiale à la cause immédiate
Module « Administratif et juridique » et « Système d’information »
- Comprendre les références réglementaires : décret, arrêtés, articles R.2213-1-2 et R.2213-1-4 du CGCT
- Identifier ses obligations légales et responsabilités professionnelles
- Transmettre correctement le certificat via la plateforme CertDc
- Anticiper les risques juridiques en cas d’erreur ou d’omission (assurance, signalement au médecin en cas de doute)
- Intégrer les enjeux éthiques
- Rédiger une attestation de mort naturelle, conforme aux exigences légales
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de la satisfaction réalisée afin de mesurer la qualité de la formation dans une démarche d’amélioration continue
- Mesure de l’atteinte des objectifs pédagogiques et adaptation de l’accompagnement si nécessaire.
- Suivi et évaluation des acquis réalisés tout au long du parcours
- Analyse des retours des apprenants et des parties prenantes afin d’améliorer les contenus, les modalités pédagogiques et l’organisation des formations
- Feuille de présence
- QCM
- QCM Final, avoir un au taux de réponse supérieur ou égal à 50% pour valider la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation (vidéo-projecteur, salle en U)
- Conditions techniques, pédagogiques et d’accompagnement sont précisées avant l’entrée en formation afin de garantir la qualité des apprentissages et l’accessibilité aux outils
- Mise à disposition des ressources pédagogiques des apprenants sous format papier et/ou numérique, via l’extranet ou la plateforme de formation
- Documents supports de formation et ressources complémentaires accessibles sur l'espace apprenant
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Livrets de note et stylos
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d’une attestation et d'un certificat de réalisation de l’action de formation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Notre organisme de formation s’engage à garantir l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap et à promouvoir l’égalité professionnelle. Des aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels peuvent être proposés en fonction des besoins identifiés. Une évaluation des besoins est réalisée en amont de la formation afin d’étudier la faisabilité des adaptations nécessaires, y compris pour les formations à distance (FOAD). Pour toute demande d’information ou d’adaptation, merci de nous contacter par mail à contact@medeo-formation.fr ou par téléphone au 04 68 36 97 53. Les modalités d’accès et d’accompagnement sont définies en lien avec notre équipe pédagogique après un échange préalable.