Evaluation externe de l'HAS : Préparer son service et comprendre les attentes
Gestion des critères impératifs 3.14.1 et 3.14.2
Formation créée le 14/02/2024. Dernière mise à jour le 17/03/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
42 heures (6 jours)Accessibilité
OuiEvaluation externe de l'HAS : Préparer son service et comprendre les attentes
Gestion des critères impératifs 3.14.1 et 3.14.2
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. L'objectif est d'apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités. La procédure d'évaluation est construite selon un cycle qui inclut : - Des auto-évaluations, des actions spécifiques en lien avec l'activité de la structure et toutes actions engagées par l'ESSMS pour améliorer la qualité au bénéfice des personnes accueillies - Une évaluation tous les 5 ans par un organisme tiers indépendant de la structure. Le responsable de l'évaluation qualité dans les ESSMS est chargé d'aider les participants, les préparer pour les évaluations internes et externes et de mettre en oeuvre la démarche d'amélioration continue qui en découle. Applicable depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle évaluation se base sur le référentiel national publié par la HAS (Haute Autorité de Santé). Celui-ci-ci comprend des critères basés sur deux niveaux d'exigence : 139 critères "standards" et 18 critères impératifs dont la mise en place d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité. L'objectif 3.14 du Manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS, indique que tout établissement "est doté d'un plan de gestion de crise et de continuité de l'activité." Cette formation a pour objectif de permettre aux dirigeants de comprendre, anticiper et répondre aux exigences du référentiel HAS pour garantir la conformité de leur structure et assurer son maintien en activité.
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre réglementaire et les exigences du référentiel HAS
- S'approprier le référentiel d’évaluation pour identifier les attentes spécifiques
- Piloter l'évaluation interne et se préparer à l'évaluation externe
- Identifier les points forts et les axes d'amélioration de la structure
- Élaborer un plan d'action pour répondre aux critères impératifs et standards
- Adaptation des contenus, des méthodes pédagogiques et des modalités d’accompagnement au profil des apprenants et au contexte professionnel
Profil des bénéficiaires
- Salariés des ESSMS (EHPAD, SAD...)
- Partenaires : Services de maintien à domicile, EHPAD, MAS, MECS, FAM...
- S'engager dans une démarche volontaire et collaborative de la démarche qualité de l'établissement
Contenu de la formation
Comprendre le cadre de l’évaluation HAS
- Comprendre la réforme et les obligations des ESSMS
- Connaître les 3 axes et les 9 thématiques du référentiel
- Focus sur les 18 critères impératifs et les 139 critères standards
- Les 3 méthodes d'évaluation : accompagné traceur, traceur ciblé, audit système
- Identification des responsabilités spécifiques des dirigeants
Maîtriser les méthodes d’évaluation et leur impact organisationnel
- Analyse des 42 critères et leur système de cotation
- Aspects stratégiques du référentiel HAS, comme la gestion des risques, la conformité réglementaire, et l'optimisation des processus.
- Étude approfondie des méthodes (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système).
- Auto-évaluation guidée sur les critères impératifs : Identifier les écarts et les points forts
- Utilisation de la plateforme SYNAE
Planification et gestion du changement
- Construction d’un plan d’action priorisé selon les résultats de l’auto-évaluation.
- Simulation complète de la visite (entretiens, présentation des documents)
- Analyse des résultats de l'auto-évaluation et élaboration d'un plan d'action pour répondre aux critères de non conformité
- Priorisation des actions à mettre en œuvre
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de la satisfaction réalisée afin de mesurer la qualité de la formation dans une démarche d’amélioration continue
- Mesure de l’atteinte des objectifs pédagogiques et adaptation de l’accompagnement si nécessaire.
- Suivi et évaluation des acquis réalisés tout au long du parcours
- Analyse des retours des apprenants et des parties prenantes afin d’améliorer les contenus, les modalités pédagogiques et l’organisation des formations
- Feuilles de présence.
- Evaluations orales et/ou écrites (Echanges, QCM, vrai/faux, quiz interactif)
- Mises en situation en groupe et/ou en individuel
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation (vidéo-projecteur, salle en U)
- Conditions techniques, pédagogiques et d’accompagnement sont précisées avant l’entrée en formation afin de garantir la qualité des apprentissages et l’accessibilité aux outils
- Mise à disposition des ressources pédagogiques des apprenants sous format papier et/ou numérique, via l’extranet ou la plateforme de formation.
- Travail sur la plateforme SYNAE
- Matériels adéquats pour les mises en situation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés et apports théoriques
- Appuis sur les retours exponentiels ( ReTex) des apprenants
- Etude de cas concrets en lien direct avec le contexte d'exercice
- Quiz et échanges en cours de séquences (Wooclap, CoDev, réalisation et restitutions des supports)
- Livrets de note et stylos
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d’une attestation et d'un certificat de réalisation de l’action de formation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Capacité d'accueil
Accessibilité
Notre organisme de formation s’engage à garantir l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap et à promouvoir l’égalité professionnelle. Des aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels peuvent être proposés en fonction des besoins identifiés. Une évaluation des besoins est réalisée en amont de la formation afin d’étudier la faisabilité des adaptations nécessaires. Pour toute demande d’information ou d’adaptation, merci de nous contacter par mail à contact@medeo-formation.fr ou par téléphone au 04 68 36 97 53. Les modalités d’accès et d’accompagnement sont définies en lien avec notre équipe pédagogique après un échange préalable. Les délais d'accès à la formation seront définis suivant le plan de formation établie entre l'établissement et MEDEO FORMATION.